Association «Protection des Marronniers» asbl

Historique | Note de synthese raisonnée*

Dossier Marronniers Avenue Churchill | 15.07.2006 | Edgard D’Hose

*) La présente note n’a d’autre ambition que de tenter de rassembler et de coordonner les informations recueillies par les riverains ainsi que les notes et documents portés à notre connaissance afin de faciliter l’approche stratégique du dossier.

I. Historique et Procedure

Depuis quelques années, la Région de Bruxelles Capitale se penche de manière attentive sur le sort à réserver aux marronniers de Bruxelles, particulièrement ceux plantés sous le Roi Léopold II dans le cadre de son œuvre urbanistique, en accompagnement des grands tracés créées dans Bruxelles.

Dans ce contexte, des études ont été commandées, en particulier pour l’avenue Winston Churchill.

Celle-ci, dont l’assiette appartient à la Région, est inscrite au PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol), en zone «Zichee» (Zone d’Intérêt Culturel Historique et Esthétique ou d’Embellissement).

Les arbres sont âgés de plus de cent ans et constituent une partie du patrimoine culturel reconnu de la région.

Depuis plus de trois ans, est envisagée la rénovation de l’avenue Churchill puisqu’une réunion de concertation est organisée en juin 2003 au cours de laquelle, est préconisé l’abattage par tronçons des arbres de l’avenue Churchill et de mettre en place de nouveaux luminaires avec choix de nouveaux types d’arbres.

De fait un dossier est constitué sur la base d’une étude effectuée en 2003 et commandée par l’ AED-AATL (Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement), auteur de projet au bureau d’étude français «Arboriconseil».

De cette étude il ressortirait que les marronniers présentent un caractère de dangerosité du fait principalement de leur âge, l’environnement urbain, la dégradation du sol, les dégâts causés par la STIB en élagage et dans les travaux de sol.

Cette étude portait sur un échantillon de 128 arbres «jugés douteux», dont 17 furent abattus, 58 catalogués «abattables» et 33 pouvant être maintenus à court terme.

Sur 14 marronniers (non identifiés, inclus dans les 128?) un test tomographique aurait révélé qu’ils étaient affectés d’une pourriture interne sur une surface de 6 à 29%.

Cette étude fut complétée d’une observation aérienne à infrarouge effectuée également en 2003 (quelle date?) par la société Eurosense qui aurait confirmé ces observations.

A cela s’ajouterait l’émergence d’un parasite (le Phytophtora) dont l’apparition est invoquée.

Les deux études précitées ordonnancées par les services de la Région et effectuées en 2003, sont les seules à être produites et cela laisse supposer que ce sont les seules.

Plusieurs réunions furent organisées ensuite (24 novembre 2004, 23 mars 2005, 20 avril 2005 et 8 décembre 2005) réunions au cours desquelles, l’auteur de projet, l’AED-AATL a émis l’avis de remplacer la totalité des arbres de l’avenue Churchill.

Une réunion organisée le 20 décembre 2005 à l’initiative de la Direction de l’Urbanisme (AATL DU-Ministère de la Région) visait à approcher «le problème général posé par les marronniers» tant en Belgique qu’en France.

Il y est proposé de remplacer les marronniers par le Métaséquoïa sur la base d’une expérience dite réussie avenue de la Brabançonne.

Quoiqu’il en soit, en date du xx.xx.xxxx un plan d’abattage des arbres est présenté à l’appui d’une demande de permis d’urbanisme introduite par l’AED-AATL au nom de la Région de Bruxelles-Capitale.

Cette demande a été soumise à une procédure d’enquête publique par voie d’affichage (v infra) et le Comité de Concertation de la Commune d’Uccle s’est réuni le 28 juin 2006 à 14 heures en vue de donner son avis.

La Commission de Concertation s’est réunie à huis clos le jour même et a postposé son avis jusqu’au 5 juillet 2006, date à laquelle elle a émis un avis après en avoir comme la loi le prévoit, délibéré à huis clos.

Cet avis (v annexe) est émis en deux parties, l’une de la Commission en on ensemble, l’autre portant un avis de la Commune d’Uccle. Il porte sur les points suivants notamment:

Avis général: l’avis est favorable à la condition de respecter certaines conditions (ne pas abattre les arbres du rond-point, modifier le choix de l’essence par des arbres feuillus de 30cm de circonférence, réduire l’entre distance et les interruptions de replantations aux arrêts tram, aménager des bordures infranchissables et fournir un plan détaillé de replantation des arbres)

Avis de la Commune d’Uccle: limiter les abattages prévus au tronçon allant de Brugmann vers le rond-point et au seul côté pair pour le tronçon allant du rond-point à la chaussée de Waterloo. Choisir le marronnier à fleurs rouges comme essence de remplacement)

A noter (v infra) qu’il est fait référence à l’article 191 du Code de l’Urbanisme, lequel permet de considérer que les modifications demandées sont accessoires et donc ne doivent plus être soumises à l’enquête publique.

Ce point est à relever puisque dans ses attendus, la Commission de Concertation relève que le demandeur ne produit pas de plan de replantation, ce qui empêche de juger du nouveau principe de réalignement.

La question est à présent en débat au niveau des riverains, puisque la procédure va suivre son cours jusqu’à l’autorité suprême qui délivrera le permis d’abattage, la Région elle-même par la personne de Mme Françoise Dupuis, Ministre compétente.

De toute manière, la question semble entendue au sein des autorités régionales et même communales, puisque M. Marc Cools, Echevin des Travaux Publics annonçait à la presse, avant même que l’avis de la Commission de Concertation soit rendu, que pour l’abattage, «C’est triste mais inévitable 96 arbres à couper, plic ploc dans l’avenue. Résultat, il faut tout abattre pour des raisons d’alignement». L’article précise que les travaux commenceront en novembre 2006 pour le premier tronçon, et seront étalés en tris phases jusqu’en février 2009. (Le Soir, 29 juin 2006). A bon entendeur…

II. Analyse en Fait et en Droit

A. En fait

1. Le rapport d’expertise de «Arboriconseil»

Ce rapport porte sur la seule expertise qui ait été apparemment organisée, et c’est en tout cas le seul qui soit produit en résumé.

Il a été commandé et donc commandité par le maître d’œuvre, effectué sans contradicteur et il est donc difficile de croire que ses observations aient été en ce cas empreintes de toute l’indépendance nécessaire en ses conclusions.

N’importe quel propriétaire ou locataire sait que l’expertise doit être contradictoire et le choix des experts laissé aux intéressés, voire au juge, afin que le rapport soit inattaquable.

Ici, la région est le maître d’œuvre, elle commandite et paye l’expert, se sert de ses conclusions pour introduire un permis d’abattage qu’elle est ensuite, après consultation d’instances qui ne peuvent émettre que des avis, seule à pouvoir s’octroyer!

Au-delà de cette considération, essentielle pourtant dans un état de droit, il mérite les observations suivantes:

Les expertises, et notamment l’observation aérienne ont été réalisées en 2003, qui a été notoirement une année de canicule

L’expertise a été réalisée sur un échantillon de 128 arbres qualifiés déjà de «douteux». Cela signifie que l’expert avait au préalable sélectionné ses sujets d’étude et écarté les arbres non douteux. Il s’en déduit aussi que les autres arbres (182) n’étaient pas douteux.

sur les 128, 17 ont été abattus, les autres pouvant être conservés (58 avec abattage conseillé, 33 pouvant subsister à court terme). En outre au total, cela représente 108 arbres, donc sur les 128, vingt qui sont sains. Il s’en déduit que dans l’avenue Churchill, au maximum, 58 arbres pourraient être abattus!

Ces 58 arbres à «abattage conseillé» se situent sur la partie Brugmann /Rond-point Churchill, mais la motivation d’abattage est essentiellement d’ordre économique: «ces marronniers présentent des défauts mécaniques évolutifs avec risques de rupture (...). Le maintien provisoire de ces arbres même à court terme, nécessite une intervention de taille à caractère sécuritaire. Ces travaux d’élagage seront le plus souvent lourds et coûteux, les effets de la taille peu durables». De plus il est conseillé de la abattre pour permettre l’alignement des arbres après l’abattage de 14 sujets (parmi les 17 susvisés). En conséquence, l’argument ici n’est pas l’état de l’arbre mais bien le coût de son entretien.

14 arbres dont on ne sait s’ils font partie des 128, seraient atteints d’une pourriture intérieure du tronc dans une mesure allant de 6% à 29%. On en fait une moyenne de 19% et on laisse sous-entendre que l’ensemble des arbres de l’avenue serait concerné par ce problème. 14 arbres avec une moyenne de 19%, cela signifie mathématiquement que plus de la moitié ne sont atteints que dans une mesure non significative.

Sur les 128 arbres douteux, l’on n’a manifestement pas trouvé trace d’un parasite quelconque, sinon, l’on n’aurait pas manqué de le signaler.

parmi les critères de «dangerosité, il est question de l’hétérogénéité des plantations en termes d’âge, les grands arbres handicapant la croissance des jeunes sujets. On comprend difficilement en quoi cela recèle un danger.»

En ce qui concerne l’étude infrarouge via le survol du site, les références vont de 1 à 5. L’on a répertorié sur l’avenue Churchill en 2003, 336 marronniers (devenus 310 en 2006 et depuis quelques jours, 300!). la cotation émise pour 175 d’entre eux est de 5/5, plus 85 uniquement décolorés et sans problèmes réels. Le reste (soit 50 arbres) sont catalogués pour 8 d’entre eux une réflexion anormale (sans autre précision) et 42 défoliés sur moins de 1/3 du feuillage (dû à l’été anormalement sec). Entre 2003 et aujourd’hui, 36 arbres ont été abattus et l’on suppose qu’il s’agit de ceux posant problème. En conclusions, le problème lié à l’observation aérienne ne concerne que 4 arbres!

Mais le plus important à relever dans l’expertise est la référence au parasite Phytophtora dont on écrit dans le rapport que <

Lu entre les lignes, il n’y a pas de parasites à l’avenue Churchill, mais bien avenue Albert où pourtant rien n’est envisagé…

Malgré cela, la réunion du 20 décembre 2005 organisée par l’AED-AALT conclut, sans évoquer ni de près ni de loin la question de l’avenue Albert, que «même si l’agent infectieux n’est pas encore identifié avec certitude dans l’avenue Churchill, il semble contre-indiqué de replanter le marronnier en milieu urbain».

La référence au parasite est l’un des arguments qui est avancé dans la demande d’abattage reproduite dans la note remise à la commune d’Uccle intitulée «Note de présentation en vue de l’obtention d’un permis d’urbanisme».

La Commission de Concertation le relève en plus dans ses attendus: «Vu les pourritures internes des troncs et l’attaque parasitaire des troncs>>, alors qu’il est nettement établi qu’il n’y a de parasites qu’à l’avenue Albert et non à Winston Churchill».

Quant à la pourriture des troncs, celle-ci relève d’une étude sur 14 arbres non identifiés et dont le taux maximum ne dépasse pas 29% avec une moyenne de 19% c’est-à-dire que la moitié au moins des sujets observés ne présente pas de danger (moins de 10%).

Soit dit en passant, la note parle de l’expertise des 128 arbres en commençant en ces termes: «Parmi les arbres diagnostiqués» alors que l’expertise parle des 128 arbres comme arbres jugés douteux, ce qui est nettement différent, la note laissant d’emblée planer le doute sur l’ensemble des arbres de l’avenue en laissant croire qu’on y a prélevé des échantillons au hasard. Or, nous savons que les 128 arbres ont au contraire été sélectionnés parmi les autres, pour leur caractère douteux.

La note ajoute que 84% des arbres étudiés sont ainsi à remplacer à moyen terme» et de cette manière laisse sous-entendre que pour 84% des marronniers de l’avenue Churchill, c’est pareil. Or, répétons-le, l’expertise ne portait que sur des éléments douteux après examen des arbres de l’ensemble de l’avenue (du moins on le suppose car ont été retenus 128 sujets douteux).

Les autres considérations sont importantes dès lors qu’elles portent sur l’esthétique de l’avenue, son charme, son histoire, mais ne sont pas déterminantes car subjectives.

Au demeurant ces aspects ont déjà été écartés même par la Commission des Monuments et Sites.

Personne ne conteste cependant la beauté et le charme exceptionnels du site. Cette question est malheureusement hors débat et y faire référence ne servira qu’à exacerber l’approche émotionnelle du dossier, laquelle n’est manifestement pas perçue par les autorités.

Il en va de même pour les essences de remplacement (dont le métaséquoia), parce que entrer dans le débat sur ce point, c’est déjà intérioriser le fait de l’abattage des marronniers existants.

Or c’est ce dernier point qui nous intéresse en raison du fait que la motivation avancée pour justifier cet abattage n’est pas pertinente.

2. La position de la commune d’Uccle

Il n’est guère contestable qu’hormis ces dernières semaines, la commune n’a pas par ses représentants politiques, été très excitée sur le sujet puisque, l’affaire étant en cours depuis trois ans au moins il n’est pas venu à l’esprit des édiles communaux de consulter au moins officieusement la population riveraine quant aux projets proposés compte tenu de l’ampleur de ceux-ci.

Un abattage envisagé des 310 arbres de l’avenue Winston Churchill méritait au moins cela!.

Aucune tentative non plus d’explications préalables par la voie du journal communal («Bravo Uccle») ou un toutes boîtes explicatif. Rien. Bravo Uccle, en effet!

Pas d’annonces non plus au conseil communal. Rien.

La commune a scrupuleusement (sous les réserves visées infra) suivi les règles de procédure administratives requises en pareille occurrence (ce avec une discrétion remarquable), mais n’a rien envisagé d’humain dans les contacts avec la population.

Seules les lettres émises par M. Sax, Echevin et Mme Rousseaux, Conseillère communale et Députée régionale ont alerté la population (et ce dans le prolongement de la révolte d’une habitante), mais seulement dans le cadre de la procédure de consultation et vingt-quatre heures avant l’organisation de la réunion de la Commission de Concertation, le 28 juin 2006.

Cette situation laisse présumer que les choses sont entendues et décidées depuis longtemps.

B.En droit

Sans entrer dans le détail de considérations juridiques trop pointues, nous pouvons cependant relever quelques éléments troublants sur le plan du droit:

L’avenue Churchill est en zone Zichée, ce qui implique quand même une attention toute particulière. Celle-ci est certes relevée dans les motivations de l’avis de la Commission de Concertation, mais à titre de référence, sans qu’apparemment cela influe sur l’avis émis.

Il faut savoir que l’avenue Churchill s’inscrit dans l’ensemble de l’œuvre urbanistique du Roi Léopold II et qu’une proposition de résolution concernant l’inscription au Patrimoine Mondial de l’Humanité (UNESCO) de l’héritage urbanistique de Léopold II a été déposée au Sénat par Alain Destexhe. L’abattage des arbres constituerait une dénaturation profonde du caractère exceptionnel et historique de la perspective Churchill en ce contexte.

Plusieurs maisons riveraines sont en cours de classement.

L’expertise commandée et payée par la Région est unilatérale et date de trois ans.

La commission de concertation a été convoquée en catimini à des heures impossibles pour des personnes qui travaillent (l’essentiel des habitants du quartier). Lorsqu’il est fait référence à l’affichage, celui-ci est manifestement passé inaperçu de la majorité des citoyens: combien d’affiches apposées et où?

La demande de permis d’urbanisme a été déposée sans plan de replantation. La Commission demande que la région en dépose un mais fait référence à l’article 191 du Code de l’Urbanisme, c’est-à-dire qu’elle en fait une question accessoire ne nécessitant plus de procédure de consultation! Il est difficile de prétendre qu’un plan de n’est pas un accessoire alors qu’il conditionne le réalignement de l’avenue! Ce ne sont pas des documents «modifiés» au sens de l’article 191, puisqu’ils n’existent pas! Au contraire, il s’agit bien d’éléments apportés après coup et qui sont essentiels puisqu’ils conditionnent la demande.

L’avis de la Commission de concertation est contestable puisqu’il repose sur des données erronées: expertise dénaturée, pas de parasites avenue Churchill, etc.

l’ensemble du dossier fait apparaître que la décision est déjà prise, ce qui rend la procédure de consultation caduque puisque par avance il est décidé de ne pas tenir compte de l’avis émis.

III. Conclusions

Tout repose sur une expertise organisée et payée par la Région, c’est la Région qui introduit la demande de permis sur base de cette étude, et c’est la Région qui ensuite, après avoir laissé bavarder les instances que la loi lui impose de consulter, va décider du permis d’abattage.

Non contente de disposer comme elle l’entend de ses propres experts français, sans la moindre contradiction, la région manipule ensuite cette étude pour la mettre en concordance avec ses intentions. Rien de plus facile: on ne parle plus de 128 arbres douteux, on parle d’arbres «diagnostiqués», on contourne des éléments de faits imparables (le nombre d’arbres, leur état, etc.), on laisse supposer que 84% des arbres de l’avenue sont pourris (alors que cela ne porte que sur 128 cas douteux dès l’origine), on promet une replantation, mais on ne fournit pas le plan de réaménagement, etc. etc. (v plus haut)

En revanche, nous constatons brièvement, au-delà des considérations développées que:

aucun arbre de l’avenue Churchill n’est touché par le parasite;

l’immense majorité des marronniers concernés n’est pas atteinte de pourriture interne;

les seuls arbres restés douteux peuvent être traités par élagage;

aucune identification correcte des arbres à abattre: les numéros avancés sont erronés;

les choses sont décidées depuis longue date et la consultation n’est destinée qu’à satisfaire au prescrit de la loi, non à son esprit.

Donc si l’ensemble des éléments repose sur des données erronées, pourquoi s’obstine-t-on à vouloir abattre les arbres?

Une riveraine a parlé d’un agenda caché de la STIB.

Cela mérité d’être exploré attentivement.

De fait, les projets de la STIB seraient les suivants:

placer une troisième voie de tram dans le tronçon Brugmann/ Rond-point et deux quais pour voyageurs à la fin de l’avenue Churchill. Ce projet serait lié à l’affectation des nouveaux trams sur une nouvelle voie rapide Gare du Nord-Schumann. Le tronçon Schumann-Churchill actuellement assumé par des trams traditionnels jusqu’à Brugmann implique un transfert qui se ferait avec liaison rapide vers la gare du Nord. Actuellement, un aiguillage a été posé à cette fin pour des raisons techniques, la troisième voie permettant au tram traditionnel (comme Place Poelaert), de revenir vers le centre. La troisième voie placée côté impair éviterait cette manœuvre et faciliterait le mouvement des trams. Ce plan existerait, conçu par les architectes de la STIB MM. Boublal et Briart.

l’élagage des arbres (de manière générale à Bruxelles) qui incombe à la STIB dans son contrat d’exploitation, est devenu fort coûteux et dérange sa gestion. Aussi, sa politique est-elle d’éliminer au maximum cette «nuisance».

la présence d’un délégué de la STIB au bureau de l’assemblée de la Commission de Concertation s’explique ainsi aisément. La STIB n’est pas légalement associée à ces réunions. Pourtant elle ne siégeait pas dans la salle.

Si l’on approche le dossier par un autre bout, on peut se poser la question suivante: la STIB a clairement un projet de modification des voies et doit donc introduire une demande de permis pour son infrastructure et le réaménagement de l’avenue Churchill. L’obtiendrait-elle si elle devait introduire la demande avec en conséquence l’abattage de tous les arbres sur le tronçon Brugmann / Rond-point? Il y a peu de chances que la réponse soit positive. Partant, il est sans doute plus commode d’invoquer la maladie des arbres, leur âge, etc. pour que l’abattage soit permis avant que la STIB ne propose son plan de réaménagement et qu’à l’occasion de cet abattage, elle en profite pour réaménager son réseau. Ainsi la messe est dite et plus personne ne risque de s’opposer à ses projets…

En conclusions, nous ne devons pas confondre la cause et l’occasion, car si les arbres présentent un réel danger, pourquoi l’état des marronniers de l’avenue Albert seraient-ils plus préservés de ce degré de dangerosité? Ils vivent dans des conditions plus dramatiques: moins d’ensoleillement, subissent les mêmes pollutions, sans doute les mêmes degrés de pourrissement, les mêmes mauvais traitements dans leur élagage et en plus sont affectés d’un parasite!

Il n’existe donc aucune urgence réelle au remplacement des arbres de l’avenue Churchill: les arbres sont sains ou peuvent être traités. Leur seul parasite réel est la volonté de la STIB de gérer un patrimoine en Etat dans l’Etat.

En relisant l’avis de la Commission de Concertation, l’on pourrait paraphraser De Gaulle, en concluant que «si la Commune a eu des scrupules, elle est bien parvenue à les surmonter!»